Conditions générales de ventes :
Article 1er : définitions
SARL Easy Micro est une société au capital de 4000 €, enregistrée au R.C.S. de SAINT-QUENTIN 534-628-896 – SIRET: 534-628-896 00019. Son siège social est situé au 110, rue de la chaussée, 02300 CHAUNY.
La société a pour objet principal:
Vente de composants informatique, d’ordinateurs, d’unités périphériques, de logiciels et de consommables. (Aux particuliers et aux professionnels). Prestations de services en matériel informatique. (Aux particuliers et aux professionnels). Formation afférente à l’achat et la vente de matériel informatique. Conception, réalisation et animation de sites internet et mobile. Le « CLIENT », désigne le bénéficiaire des prestations fournies par Easy Micro. « PRESTATIONS » désigne l’ensemble des services à domicile commercialisés par Easy Micro. La « PANNE » désigne tout dysfonctionnement informatique qu’il soit d’origine matérielle (défectuosité d’un composant) ou logicielle. « INTERVENTION » désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation demandée.
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à l’attention du client par des liens hypertextes présents sur les pages du site www.easymicro-02.fr.
Elles sont également jointes à tout bon de commande ou bon d’intervention emis au client, lors de l’intervention. Par conséquent, passer commande implique pour le client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Article 3 : Passage de commande
Pour passer commande, le client a, un numéro de téléphone et un formulaire de contact. Il peut aussi se déplacer à la boutique pour une demande directe au personnel d’Easy Micro. Il est convenu entre Le client et Easy Micro que la validation de ce formulaire par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et connaissance des prix. Suite à cette prise de commande, le client recevra un courrier électronique, ou une copie du document, confirmant la validité de la prise de commande. Il est expressément convenu, entre le client et Easy Micro, que les enregistrements électroniques conservés par Easy Micro pourront être apportés comme consentement de preuve par écrit des obligations contractés par les parties.
Article 4 : Rendez-vous et délais d’intervention
Easy Micro peut intervenir au domicile du client uniquement à sa demande. Au préalable à toute Intervention, le client et Easy Micro auront convenu d’une date, d’un horaire et du lieu d’intervention. Si le client ou la personne chargée de le représenter est absent sur le lieu et à l’heure convenue, Easy Micro ne pourra pas assurer ses prestations. Dans ce cas, Easy Micro se réserve le droit de facturer les frais et temps de déplacement de son technicien ainsi que l’éventuel temps d’attente, avec une facturation minimum d’une heure. Cette facturation ne sera pas remboursable et ne donnera lieu à aucune compensation, quelque soit la ou les prestations commandées.
En cas de force majeure, le retard ou l’absence du technicien sur le lieu de rendez-vous, ne pourra donner lieu à l’annulation des prestations commandées ni à l’application de pénalités ou au versement de dommages et intérêts au client. On entend par cas de force majeure, une panne, un incendie, une grève ou des difficultés d’approvisionnement.
Article 5 : Nature des prestations
Les prestations d’Easy Micro sont destinées :
A conseiller, assister, informer et former le client ou toute personne désignée par lui.
A installer, configurer, optimiser et dépanner les équipements informatiques (matériels et logiciels) appartenant au client.
Cette liste non-exhaustive est susceptible d’être modifiée à tous moment et sans préavis. Easy Micro est libre d’ajouter ou supprimer tout service (entrant dans le cadre des services à la personne) qu’il jugera utile, afin de répondre à la demande du marché et de maintenir une qualité optimale à ses prestations.
Article 6 : Conditions de réalisation des prestations
Afin que le technicien d’Easy Micro puisse réaliser les prestations commandées dans des conditions optimales, le client s’engage à faciliter l’accès à son matériel et à fournir les licences d’utilisation des logiciels dont il dispose ainsi que tous les manuels techniques et notices d’utilisation nécessaires à la réalisation des prestations. Easy Micro, ne pourra pas réaliser les prestations si ces éléments manquent et se réserve le droit de refuser ou mettre fin à l’exécution d’une prestation. Easy Micro ne pourra pas assurer ces prestation, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité, si les équipements ont fait l’objet d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques, si l’accès au matériel informatique pour lequel une intervention à été demandée est partiellement ou totalement inaccessible ou si les lignes électriques ou téléphoniques du client présente une défectuosité.
Si le technicien d’Easy Micro juge que les conditions de travail dans les locaux du client mettent sa sécurité en danger ou s’il soupçonne le client d’avoir modifié son matériel sans l’en avertir ou si, le client ne possède pas les licences d’exploitation des logiciels et les notices techniques de son matériel, il peut cesser l’exécution d’une prestation. Dans ce cas le client se verra facturer l’ensemble de la prestation, quelque soit le montant de cette dernière.
Article 7 : Obligations d ‘Easy Micro
Easy Micro s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 5 des présentes conditions générales de ventes. Toutefois, certains facteurs tels que l’installation d’origine et la qualification de l’utilisateur échappant au contrôle de Easy Micro, il est convenu entre les parties que Easy Micro n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non pas de résultats.